Intervention de Cécile Duflot

Cet amendement vise à lutter contre l'obsolescence programmée en imposant la mise à disposition, pour les biens meubles, des pièces détachées et des notices de réparation pendant une période de dix ans à compter de la vente. Ce faisant, nous développerions l'activité des réparateurs indépendants et nous contribuerions donc à la création d'emplois non délocalisables.