Intervention de Cécile Duflot

La loi de 2014 oblige les producteurs à annoncer la durée de disponibilité des pièces détachées – durée que, du reste, ils ne connaissent pas ; nous, nous proposons de fixer cette durée à dix ans. C'est la loi qui doit imposer une durée de mise à disposition des pièces détachées, ce qu'a fait d'ailleurs la loi relative à la consommation en imposant une durée de garantie.