Intervention de Julien Aubert

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Les biens meubles auxquels l'amendement fait référence comprennent-ils les produits technologiques, tels que l'IPhone ? Pour des produits de ce type, une telle mesure ne présenterait aucun intérêt dans la mesure où ils sont rapidement dépassés.

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