Intervention de François-Michel Lambert

Notre politique des déchets souffre d'une lacune importante : l'inexistence d'une fiscalité amont sur les produits manufacturés fortement générateurs de déchets. Nous avons certes le dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP), qui vise à favoriser à la fois l'éco-conception des produits, leur recyclage et la prise en charge des coûts de gestion des déchets par les metteurs sur le marché, mais plus d'un tiers des produits destinés à devenir des déchets ménagers échappent à l'éco-contribution car ils ne disposent d'aucune filière de recyclage. On accorde ainsi une sorte de prime aux cancres, puisque ceux qui ne cherchent pas à améliorer la récupération et le recyclage sont dispensés de payer. Par cet amendement, nous proposons de corriger cette situation inégale, en taxant ces derniers via la TGAP.