Intervention de François Brottes

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Ayant en effet constaté, à certains endroits, une surtension sur la collecte de la biomasse, j'avais déposé sur le projet de loi d'avenir sur l'agriculture un amendement visant à confier à l'ADEME le soin de mener un travail d'inventaire, de diagnostic, de la gestion de la ressource biomasse, afin d'en envisager la régulation. Cet amendement a été adopté et la loi promulguée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion