Intervention de Sabine Buis

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Cet amendement est intéressant sur le fond, mais il doit être examiné en cohérence avec les autres exercices de planification. C'est pourquoi la question sera abordée dans le cadre de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Je suggère donc le retrait de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion