Intervention de Sabine Buis
Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :Ces éléments sont déjà prévus dans le décret du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipement électriques et électroniques, dits DEEE. Cet amendement ne semble donc pas nécessaire.
