Intervention de Joël Giraud

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Ces amendements visent à inciter les communes rurales à la sobriété énergétique en favorisant celles qui limitent l'éclairage public inutile. Ce poste de dépense a été multiplié par deux en quelques années, de sorte qu'en dix ans, le nombre de points lumineux a plus que doublé sur le territoire national. Actuellement, de nombreuses communes choisissent soit d'éteindre une ampoule sur deux, soit de recourir à des dispositifs permettant de réduire cette pollution de 50 %. Outre qu'il réduit considérablement la facture énergétique, ce type de mesures a également un effet bénéfique sur la santé et sur la faune.

L'amendement CS1648 rectifié, qui est à mon sens le meilleur des trois, vise à instaurer une forme de bonus en doublant la longueur de la voirie dans la dotation de solidarité rurale (DSR) pour les communes pratiquant une réduction d'au moins 50 % du volume de leur éclairage public. Je précise qu'il s'agirait d'une pondération au sein de la DSR existante – pondération qui est déjà appliquée pour les collectivités territoriales qui ont des sujétions particulières, comme les îles ou les zones de montagne.

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