Intervention de Sabine Buis

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les produits ne faisant pas l'objet d'un dispositif REP.

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