Intervention de François Brottes

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

La réversibilité ne concerne pas que les déchets nucléaires, elle les concerne aussi. Elle apparaît dans la loi relative à la gestion durable des déchets radioactifs, et son interprétation est source de conflit sémantique. Mais son champ est tellement large que cela justifie d'affiner la réflexion par le biais d'un rapport du Gouvernement.

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