Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Permettez-moi d'abord, monsieur le président, d'exprimer ma surprise, sinon mon agacement, face à l'absence du rapporteur général, ce qui est pour le moins inhabituel. Je remercie le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales de bien vouloir y assister. D'ordinaire, le rapporteur général est au banc pendant toute la durée des débats et je m'étonne qu'il ne soit pas présent.

Je le regrette d'autant plus que j'ai écouté attentivement son intervention liminaire cet après-midi : il entendait sans doute nous rassurer, nous et l'ensemble de l'opinion publique, quand il nous a expliqué que les heures supplémentaires – à la bonne heure ! –seraient toujours autorisées. Je remercie donc vivement le Gouvernement et la majorité de continuer à autoriser les entreprises à recourir aux heures supplémentaires mais, nos collègues de la majorité nous ayant expliqué hier que nous donnions une suite d'approximations, je voudrais rappeler quelle est la situation.

Aujourd'hui, c'est simple à comprendre, lorsqu'une entreprise verse une certaine somme au titre des heures supplémentaires, cette somme va en totalité dans la poche du salarié, sans aucune déduction. Personne ne paie un euro d'impôt, un euro de charges sociales ou un euro de charges patronales sur les heures supplémentaires. Demain, sur la même somme, les salariés de toutes les entreprises paieront des impôts et des charges sociales, et seules les entreprises de moins de vingt salariés ne paieront pas de charges patronales.

Il est difficile de défendre l'idée que ce système que vous vous apprêtez à voter est plus attractif, plus économique et fait gagner davantage d'argent aux personnes intéressées. C'est la raison pour laquelle j'ai signé cet amendement de suppression de l'article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)