Intervention de Jean-Luc Laurent

Cet amendement est, pour reprendre le terme de Mme la ministre, un « marqueur ». L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) doit être seule habilitée à arrêter le fonctionnement d'une installation. Cette prérogative essentielle ne doit pas être réduite par un délai automatique fixé par la loi et ne tenant pas compte des réalités de l'entretien d'une exploitation. Des travaux lourds peuvent provoquer de longs arrêts. Ce couperet administratif ne correspond à aucun critère technique. C'est pourquoi nous proposons de supprimer les alinéas 1 à 5 de l'article.