Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Dans le cadre des ordonnances, il est important que les sanctions de l'ASN soient non seulement proportionnées aux risques, mais aussi dissuasives. Une journée d'arrêt d'un réacteur nucléaire coûte un million d'euros ; si la pénalité est de quelques milliers d'euros, comme dans le cas des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), elle ne peut être dissuasive.

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