Intervention de Philippe Plisson

Lors des auditions, les opérateurs ont exprimé le souhait d'une référence aux ICPE, ce qui nous a semblé de nature à trop minorer la sanction. Mais il paraît compliqué de pratiquer des sanctions proportionnées qui soient, sans être contraires à la Constitution ni à la Convention européenne des droits de l'homme, dissuasives. J'invite M. Baupin à présenter un chiffre sur lequel nous puissions discuter.