Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

À la différence des agences étrangères, l'ASN n'a pas de compétence en matière de sécurité, c'est-à-dire contre les atteintes volontaires aux installations, telles que les actes terroristes. Prendre en considération, dans les référentiels de sûreté, l'enjeu de la sécurité permettrait d'intégrer les deux domaines, qui ont souvent des interactions entre eux.

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