Intervention de Denis Baupin

Il ne s'agit pas de confier à l'ASN la compétence en matière de sécurité. Il s'agit de lui demander d'intégrer les enjeux de sécurité dans les référentiels de sûreté qu'elle édicte, c'est-à-dire les règles applicables aux installations nucléaires. Elle serait donc chargée de coordonner les règles, et non de les mettre en oeuvre. J'observe, du reste, que les homologues étrangers de l'ASN exercent cette compétence.