Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur :

Avis défavorable. L'exposé sommaire de l'amendement semble ne pas correspondre au contenu de celui-ci. En effet, il est proposé que les tierces expertises sollicitées par l'ASN soient réalisées par des experts choisis en accord avec les exploitants. Or, une telle limitation de la liberté d'investigation de l'ASN n'est pas envisageable.

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