Intervention de François Brottes
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
François Brottes, président :Il semble que ce ne soit pas le cas, monsieur Laurent. De par la formulation choisie, l'amendement confierait à l'IRSN des compétences aujourd'hui dévolues à l'ASN.
