Intervention de Denis Baupin
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur :Il est proposé que, lorsque les minerais et combustibles utilisés dans les centrales nucléaires ne sont pas produits sur le territoire national, les conditions d'exploitation soient soumises à des règles au moins équivalentes à celles qui prévaudraient sur le territoire national.
