Intervention de Philippe Plisson

Avis défavorable, bien que cet amendement parte d'un excellent sentiment, que l'on ne peut que partager. Au demeurant, si une telle disposition s'appliquait à l'ensemble des biens disponibles dans notre pays, nous ne consommerions plus grand-chose. Le code minier, à la réforme duquel s'est attelée la commission du développement durable, prescrit des dispositions applicables à l'exploration et à l'exploitation mais, comme toutes les lois françaises, il a vocation à s'appliquer sur le territoire national et ne saurait dicter une règle de conduite à des nations étrangères au motif que nous consommerions le minerai produit sur leur territoire.