Intervention de François Brottes

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Monsieur Baupin, si le rapport demandé porte sur le dispositif d'accompagnement, et non sur les modalités de fermeture des sites, je vous suggère de retirer l'amendement et de le déposer en séance publique ; le Gouvernement vous répondra.

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