Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Dans ses conclusions, la commission d'enquête relative aux coûts du nucléaire estime qu'il serait pertinent d'étudier la localisation des financements prévus pour les charges futures, c'est-à-dire les déchets et le démantèlement des centrales, au sein de la Caisse des dépôts et consignations, de façon qu'ils soient sécurisés et échappent à la spéculation. J'observe d'ailleurs que des propositions de loi allant dans ce sens ont déjà été déposées : l'une, il y a quelques années, était même signée par François Hollande et Christian Bataille, une autre par Hervé Morin. La volonté de créer une sorte de fonds souverain qui accueillerait ces financements est donc assez largement partagée. Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur ce sujet.

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