Intervention de Philippe Plisson

L'amendement condamne une procédure au motif qu'elle déstabiliserait l'industrie alors qu'il est indiqué, dans le second alinéa de l'exposé sommaire, que cette procédure figure déjà dans un texte réglementaire. La chose n'est donc pas si grave… Sur le fond, certaines matières nucléaires seront peut-être exploitables dans un avenir plus ou moins lointain, mais, tant que des progrès technologiques ne sont pas intervenus, elles ne le sont pas. Il convient donc de les considérer comme des déchets, étant entendu qu'une procédure miroir permettra de les requalifier en matières une fois que la rupture technologique sera d'actualité.