Intervention de Denis Baupin

Cet amendement reprend un article relatif à la responsabilité des exploitants en cas d'accident nucléaire, qui a été rédigé par les services du ministère. Une ministre précédente avait en effet pris devant l'Assemblée nationale l'engagement que cette loi accroîtrait la responsabilité de l'exploitant en cas d'accident pour la porter au niveau prévu dans la convention de Paris modifiée en 2004. Même si cette responsabilité reste très largement inférieure au coût d'un éventuel accident nucléaire, il convient que la France applique – sans attendre son entrée en vigueur, qui prend beaucoup de temps – les dispositions issues de la ratification par la France de la modification de la convention de Paris.