Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis favorable. La rigueur juridique devrait nous conduire à attendre le prochain projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, qui intégrera ce dispositif. Mais qui peut le plus peut le moins.
