Intervention de Denis Baupin

L'évaluation réalisée par l'IRSN du coût d'un accident nucléaire majeur étant contestée par certains, nous proposons, par l'amendement CS1748, que le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'impact d'un tel accident et de l'indemnisation des victimes sur les finances publiques. La question de l'indemnisation est cruciale, car, actuellement, aucun contrat d'assurance personnelle ne prévoit d'indemnisation dans cette hypothèse.

Quant à l'amendement CS1752, il a trait à l'estimation des charges futures liées au nucléaire. Les évaluations du coût d'un démantèlement dont nous disposons actuellement ont été réalisées par les exploitants. Or, la Cour des comptes estime que leurs calculs suscitent des interrogations et les commissaires aux comptes d'EDF eux-mêmes ne sont pas très à l'aise face à ces chiffrages. Une évaluation indépendante du coût des démantèlements permettrait de sécuriser leur financement.