Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Je retire l'amendement CS1752, car je souhaitais précisément savoir dans quel délai nous aurions connaissance des résultats de l'audit. Quant à l'amendement CS1748, je le retire également, mais, puisque des questions demeurent s'agissant de l'indemnisation, je le réécrirai en vue de son examen en séance publique, afin qu'il soit moins ambigu sur la question de la responsabilité.

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