Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
L'article 36 prévoit la compétence du gestionnaire des réseaux publics de transport et de distribution en mer en ajoutant le domaine public maritime à la mer territoriale. Comme vous le savez, les énergies marines vont représenter un espace de création et de montée en puissance des énergies renouvelables très important dans les années à venir.
