Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Les permis de géothermie basse ou haute température portent sur de larges périmètres qui peuvent excéder le périmètre d'un département, voire porter sur plusieurs départements, qui ont en général pour vocation à fournir de l'électricité à grande échelle. Il est légitime de conserver une compétence nationale pour l'attribution des titres. Bien évidemment, l'instruction des dossiers est faite par les préfets localement. Je ne crois pas que cela ralentisse ou prolonge les procédures. Il est important de disposer d'un contrôle national sur des périmètres aussi larges.