Intervention de Ségolène Royal

Les DREAL sont toutes mobilisées sur la question des énergies renouvelables. Elles vont avoir la responsabilité de mettre en mouvement la transition énergétique avec les autres opérateurs de l'État mais aussi les collectivités territoriales et les filières industrielles. L'organisation interne des DREAL ne relève pas de la loi.

Par exemple, les demandes de permis de construire sont instruites par les services des directions départementales des territoires (DDT) et les demandes d'autorisation des installations hydrauliques le sont par les services de la police de l'eau. Nous avons donc, au contraire, besoin de mettre en place des communautés de travail sur la transition énergétique car il y a eu trop de conflits de compétences, par exemple entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les DREAL, les directions départementales, les services des régions, etc. D'ailleurs, je les ai réunis collectivement récemment, ce qui n'avait jamais été fait, pour leur demander de travailler ensemble et de mettre en place des communautés de travail autour des projets et non pas de s'arcbouter sur leurs propres compétences. Les agents de l'État et de l'ADEME estiment que cela redonne du sens à leur travail.

J'interviens prochainement devant l'ensemble des préfets de région et de département pour leur donner le sens de la transition énergétique, afin qu'ils soient aussi les animateurs des équipes locales et non arcboutés sur leurs compétences par peur d'en être dessaisis.