Intervention de Denis Baupin
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur :Mon amendement est satisfait. Aussi, je le retire.
L'amendement est retiré.
Article 37 (articles L. 146-4 et L. 146-6 du code de l'urbanisme) : Extension des dérogations à la loi littoral et aux règles de préservation des espaces remarquables pour permettre la pose de lignes électriques
