Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur :

Cet amendement vise à étendre la dérogation à la loi Littoral introduite par la loi du 15 avril 2013. Mme la ministre nous a donné des assurances en indiquant qu'une réflexion allait être menée afin de trouver une solution avant l'examen du présent projet de loi en séance publique. Ses propos m'ayant rassuré, je retire l'amendement.

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