Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Le Gouvernement demande le retrait de l'amendement CS1766 car il est satisfait. Une expérimentation du permis unique pour les éoliennes et les installations de méthanisation a en effet été mise en place.
