Intervention de Denis Baupin

Comme tous les documents jusque-là séparés ont été regroupés dans un même dispositif, les professionnels considèrent que cela n'a pas du tout allégé les procédures car les documents doivent être tous remplis de la même façon. On est passé au permis unique afin d'éviter une multitude de recours sur chaque document. Or les services juridiques de ces professionnels craignent un recours sur chacun des documents.

Madame la ministre, j'aimerais connaître votre analyse sur ce point assez stratégique en matière de simplification car on sait que c'est l'accumulation de recours successifs sur différents documents qui fait perdre beaucoup de temps pour construire les installations. Le permis unique garantit-il vraiment un recours sur un seul document ?