Intervention de Article 38
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 38, L. 111-89, L. 111-95, L. 321-5 et L. 322-12 du code de l'énergie :
Toilettage et clarification de diverses dispositions du code de l'énergie
