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Intervention de Denis Baupin
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur :J'ai cru comprendre ce matin que Mme la ministre avait indiqué qu'un décret serait pris permettant de résoudre le problème que je soulève dans l'amendement CS1561.
