Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Les travaux en cours répondent aux objectifs visés par cet amendement puisque le projet de loi prévoit la consolidation du régime d'autorisation unique pour les installations d'énergies marines renouvelables sur la zone économique exclusive au niveau législatif.
