Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

À ma connaissance, il n'y a pas d'autorisation unique en ce qui concerne la production hydraulique. C'est pourquoi nous proposons de mettre en place un dispositif d'autorisation unique.

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