Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Cet amendement vise à s'inspirer de ce qui est proposé pour les énergies maritimes, notamment pour l'éolien maritime, et à l'appliquer à l'éolien terrestre. Pour faciliter les procédures juridiques, nous proposons que les cours administratives d'appel soient en premier ressort compétentes pour connaître des recours.

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