Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Pourquoi pas ? Deux problèmes se posent : la prise en compte de la fin de vie de l'installation et la remise en état. Si l'on ne fait porter l'autorisation d'exploiter que sur les capacités financières de l'exploitation et non sur la construction, on laisse de côté des champs d'action tout à fait déterminants.

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