Intervention de Denis Baupin
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur :Cet amendement vise à permettre aux personnes qui souhaitent élaborer des projets dans le domaine des énergies renouvelables d'avoir accès à un certain nombre d'informations qui leur sont utiles pour constituer leur dossier.
