Intervention de Ségolène Royal

Vous souhaitez, monsieur Baupin, améliorer l'information des producteurs sur le raccordement au réseau. Cependant, les dispositions que vous proposez relèvent non pas du domaine de la loi, mais de celui du règlement, voire de la documentation technique de référence. Au mois d'août dernier a été mis en place un site unique dédié au suivi des capacités de raccordement, notamment dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR). Il informe sur toutes les possibilités de raccordement des installations de production d'électricité au réseau de transport et de distribution. Tous les citoyens peuvent y accéder. Votre amendement étant satisfait, je vous suggère de le retirer.