Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

En outre, évitons de demander un nouveau rapport à chaque article de loi ! Sinon, l'administration va passer son temps à les rédiger. Le Parlement peut d'ailleurs se saisir lui-même de ces questions et établir des rapports parlementaires.

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