Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
L'article 40 est très technique, mais stratégique. Il complète le dispositif de marché de capacité. Le mécanisme d'obligation de capacité vise à garantir la sécurité de l'approvisionnement en période de pointe. Il donne la priorité à l'effacement de consommation. En outre, les dispositions du projet de loi apportent plus de flexibilité pour les petits producteurs. Leur participation au dispositif est ainsi simplifiée.
