Intervention de Denis Baupin
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer une partie des dispositions de l'article 42, qui nous paraissent contourner les compétences de la CRE en ce qui concerne le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE). Pourrions-nous avoir des éclaircissements sur ce point, madame la ministre ?
