Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur :

Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, le groupe de travail sur la distribution de l'énergie avait proposé une mesure consensuelle visant à faciliter l'accès des collectivités territoriales aux données énergétiques. Le présent amendement reprend l'essentiel de cette proposition. Il s'agit de donner aux collectivités les moyens de mener des politiques énergétiques efficaces, compte tenu de leurs nouvelles responsabilités en la matière.

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