Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Cet amendement est très utile, mais il est satisfait. D'une part, le texte du Gouvernement prévoit déjà la transmission aux autorités concédantes d'informations concernant la concession, ces informations étant définies par décret. D'autre part, le Gouvernement proposera un amendement à l'article 56 en ce qui concerne la question plus générale de l'accès des collectivités aux données énergétiques.
