Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Compte tenu de l'avis de Mme la rapporteure, je m'en remets à la sagesse de la Commission. Il faudra néanmoins veiller à ce que toutes ces dispositions figurent bien dans le même article. Évitons l'inflation législative.
