Intervention de Denis Baupin

Je vous remercie, monsieur le président, pour le travail accompli sur cet amendement. Il contribuera à une meilleure gouvernance de la distribution de l'électricité, après les situations problématiques, voire les abus que nous avons connus. S'agissant de Paris, la chambre régionale des comptes en avait d'ailleurs dénoncé quelques-uns, notamment la manière dont certains financements étaient remontés à la maison mère.

Mon sous-amendement vise à renforcer les compétences du commissaire du Gouvernement que vous proposez de désigner. Il lui donnerait la possibilité de s'opposer à l'adoption du budget lorsque la trajectoire d'investissement est notablement en deçà de celle qui a été fixée dans le cadre de l'élaboration du TURPE. Rappelons que le TURPE est payé par les consommateurs et qu'il est destiné non pas à soutenir le cours de bourse d'EDF, mais à financer les investissements dans les réseaux. Or il nous est arrivé de constater un décalage entre le produit du TURPE et le montant des investissements, ainsi que des remontées de dividendes très importantes d'ERDF à la maison mère. Nous avons besoin de la disposition que je propose pour éviter que cela ne se reproduise.