Intervention de Frédérique Massat

Il s'agit du Fonds d'amortissement des charges d'électrification. Aujourd'hui, comme Mme la rapporteure l'a montré, ce fonds est souvent défaillant dans les territoires ultramarins ; il en va de même dans les zones rurales. La méthode de calcul utilisée pour estimer les renforcements de réseaux nécessaires est fondée sur un logiciel de probabilités – il n'a pas grand lien avec la réalité ! Les autorités concédantes ne peuvent pas se faire entendre pour, par exemple, signaler des départs mal alimentés. Le Fonds – pourtant alimenté par les contributions des consommateurs – ne remplit donc plus son rôle d'accompagnement, pourtant nécessaire, car le renforcement des réseaux est très onéreux.

Il est urgent de clarifier la situation.